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Conditions générales de vente

1. Définitions

Vendeur

Raison sociale : ABLYS
Statut juridique : SPRL

Dénomination commerciale : KORSAIR
Adresse du siège social : Rue du fayat 20 - 5640 Biesme - Belgique

Numéro de TVA : BE 0669.997.707

Numéro d’entreprise :  669.997.707
Téléphone : +32 474 266 585
E-mail : info@korsair.be

Acheteur ou Client

L’Acheteur ou le Client : est toute personne physique ou morale qui passe commande auprès du Vendeur sur le Site.

Site

Les sites internet de vente en ligne www.korsair.be ou www.korsair.fr  ou www.korsair.lu

Codes

Le mot de passe et le nom d’utilisateur permettant l’accès au compte Acheteur sur le Site.

CGV

Les conditions Générales de Vente

2. Généralités

L’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV qui lui ont été communiquées (par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, sous forme d’un fichier PDF ou tout autre moyen) par le Vendeur lors de l’offre de vente, et y adhérer, à l’exception de toutes autres.

Seules les présentes CGV sont d’application pour la vente à distance en ligne.

La convention est conclue en français. L'échange d'information ultérieure se fera également dans cette langue. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Le Site est la propriété de la société ABLYS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demandes spécifiques.


3. Commandes


Pour toute commande passée sur le Site, l’acheteur devra au préalable s'identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification.

Les informations introduites par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L’Acheteur ayant choisi les produits ou services présentés validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son  acceptation des CGV et effectuer le paiement de sa commande dans son intégralité

Dès cet instant, la commande est enregistrée, un numéro et une confirmation de commande sont communiqués à l’Acheteur par email. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les commandes passées sur le Site sont destinées à l’usage personnel des Acheteurs. Les Acheteurs ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf autorisation préalable du vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige en cours existerait. Dans ce cas, il en informera l’Acheteur à bref délai par email.

Le contrat entre le Vendeur et l’Acheteur est réputé être formé au siège social du Vendeur.


4. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ABLYS ne pourra être engagée.

La quasi-totalité des produits proposés par la société ABLYS sur le Site sont disponibles dans notre entrepôt.
Pour les produits n’étant pas en stock dans les entrepôts du Vendeur, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de ce dernier. En cas de commande d'un produit indisponible, l’Acheteur sera informé par email dans les meilleurs délais.

5. Rétractation

L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour effectuer le retour des produits qui ne lui conviendraient pas.

En cas d’exercice de son droit de rétractation par l’Acheteur, le retour s'effectue aux frais exclusifs de l’Acheteur et sous son entière responsabilité.

Tout risque lié au retour de la produit (détérioration, casse, vol, etc.) sera à la seule charge de l’Acheteur.

Tout produit utilisé, ouvert, endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.
Pour renoncer à votre achat, veuillez envoyer un email à info@korsair.be .

Le Vendeur indiquera ensuite la marche à suivre pour retourner les produits.


6. Prix


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de la commande.

Dans la mesure du possible, les taxes et frais sont détaillés sur le Site, sans que le Vendeur ne garantisse l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude de ces informations.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend notamment le prix des produits ou des services, les frais de manutention, d'emballage des produits ainsi que les frais de transport et de livraison.

Pour les livraisons hors de la Belgique, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.


Les codes de réduction ne sont pas cumulables.

7. Livraisons

L’Acheteur s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par l’Acheteur lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison et du montant de la commande à livrer. Les frais de livraison peuvent être consultés à tout moment dans les conditions de livraison.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans majoration des frais de livraison.


Sauf disposition contraire, les produits sont livrés aux frais, risques et périls de l'Acheteur dès leur départ des entrepôts du Vendeur, quel que soit le mode de transport.

L’Acheteur devra vérifier lors de la livraison le bon état des produits et, en cas de dégât visible au moment de la livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison.

Néanmoins, en cas de dégât invisible au moment de la livraison, toute réclamation formulée après un délai de quarante-huit heures, à compter de la réception du colis ne sera pas admise. Toute réclamation doit en outre être formulée par email à info@korsair.be , celle-ci comprendra tous les documents prouvant les vices allégués (par des photos notamment).

Les délais de livraison sont donnés par le Vendeur à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur de façon contraignante.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrables, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.

Tout retard dans la livraison des produits ne peut annuler la commande et ne peut donner lieu à aucun dédommagement.
Par ailleurs, en cas de force majeure ou d’événements assimilables tels qu’ intempérie, grève, interruption, perturbation, difficulté de transport ou d’approvisionnement, arrêt accidentel de production ou tout trouble économique ou toute cause ayant placé le Vendeur dans l’impossibilité ou dans une grande difficulté de remplir ses obligations, le cours des délais sera automatiquement suspendu et les délais prolongés. Le Vendeur sera en outre dégagé de toute responsabilité.


Le Vendeur n’est en aucun cas responsable du non-respect des délais d’acheminement dû au transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé au Vendeur en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le Vendeur donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.


8. Conditions liées à l’utilisation du Site

L’utilisation du Site emporte l’adhésion aux CGV.

Les Codes, délivrés à l’Acheteur passant commande via le Site sont strictement personnels. L’Acheteur est responsable de l’utilisation faite de ses Codes. Toute commande passée au moyen des Codes d’un Acheteur ne pourra être annulée sauf disposition spécifique prévue par les CGV. En cas de soupçon de perte de la confidentialité de ses Codes, l’Acheteur en informera immédiatement le Vendeur afin que les mesures adéquates puissent être prises.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage causé à l’Acheteur ou à son système informatique des suites de l’utilisation du Site.


9.Conditions de facturation et de paiement


Les factures du Vendeur sont payables à la commande et par carte bancaire.

L’Acheteur accepte de ne recevoir les factures que par la voie électronique.

10. Garanties

En cas de défaut du produit livré, la garantie du Vendeur se limite, quelles que soient les conséquences de ce défaut, au prix du produit.

Dans les limites de ce qui est permis par la loi, aucun autre dommage n'est à la charge du Vendeur, qu'il soit subi par l'Acheteur ou par un tiers à ce contrat, et ce quand bien même il s'agirait de dommages corporels.

11.Informations légales

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données à caractère personnel relatives aux Acheteurs du Vendeur (informations fournies par l’Acheteur, etc.) sont reprises dans les banques de données du Vendeur et sont traitées : en vue de la gestion de la clientèle (par exemple: l'émission des factures, en cas de litige,...), et en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services du Vendeur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’ ABLYS .

ABLYS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


12. Divers


Si l’une des clauses des présentes CGV vient à être déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses.

Les CGV pourront être adaptées à tout moment par le Vendeur. Elles seront applicables à toutes les commandes passées après la publication des nouvelles CGV sur le Site.

13. Litiges

Seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Namur seront compétents en cas de litige.
Les Conditions Générales sont régies par le droit belge.